CGV

Revente, distribution des Tours Opérateurs, Croisiéristes : voir conditions de ventes spécifiques.

PASS PRIVILÈGES est une SAS dont le siège social est situé 33-35 Rue d’Ingouville, 76600 LE HAVRE, immatriculée au registre des agents de voyages sous le numéro IM 076220001. Sa garantie financière est assurée par APST, 15 avenue Carnot 75017 Paris. PASS PRIVILÈGES a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de MMA Assurances LE HAVRE GRAVILLE,165 Rue de Verdun, 76600 Le Havre, pour un montant de garantie tous dommages confondus, par an, de 8 000 000 euros.

PASS VOYAGES EST UNE MARQUE DE PASS PRIVILÈGES

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Sont concernées par les présentes conditions générales et particulières :

Les voyages conçus par PASS PRIVILÈGES dans le cadre de ses brochures (sauf revente des voyages des TOUR OPERATEURS, pour lesquels leurs conditions spécifiques seront appliquées et vous seront remises à l’inscription), les prestations « sur mesure » hors brochures proposées par PASS PRIVILÈGES, non packagés par un Tour Operateur.

ARTICLE 2 : INFORMATION PRÉALABLE

Conformément à l’article L211-8 du Code du Tourisme, les devis et/ou propositions de contrat comprenant celles des informations de l’article R211-4 qui sont adéquates pour le contrat envisagé, complétés par les brochures (et fiches techniques, le cas échéant) diffusées par PASS PRIVILÈGES, les conditions de vente ainsi que par les modèles d’information résumant les droits des voyageurs, ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de PASS PRIVILÈGES, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Afin de connaitre tous les prix applicables, le client est invité à se rapprocher de son agence de voyages ou à consulter le site internet.

Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que PASS PRIVILÈGES pourra apporter des modifications aux informations figurant dans les brochures, relatives notamment au prix, aux caractéristiques des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc…

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET PAIEMENT

3.1 Inscription

– L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 6 ci-après.

– Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

– Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

– Si au moment de l’inscription, la disponibilité du séjour ou de certaines prestations n’est pas certaine, le client en sera informé par l’agence d’inscription qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation. En cas d’indisponibilité, l’inscription sera caduque et l’acompte sera remboursé au client, à l’exclusion de tout autre montant.

3.2 Acompte à l’inscription

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant :

25 % du montant total du voyage pour les Prestations Sur Mesure.

30% du montant total du voyage pour les voyages proposés par le service groupes

100% du montant total du voyage pour toute inscription à moins d’un mois du départ

Cas particuliers :

Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (que cette demande intervienne au moment de l’inscription ou dans le délai compris entre l’inscription et 30 jours avant le départ), il doit payer, en complément de l’acompte, le montant total (taxes incluses) des billets d’avion.

Certaines offres promotionnelles peuvent faire l’objet de conditions d’acompte dérogatoires (ex : « Réservez Primos », certains tarifs promos…

3.3 Paiement du solde

Le client doit impérativement solder son voyage 31 jours avant le départ (date de réception du paiement) auprès de PASS PRIVILÈGES. A défaut, nous ne serons pas tenus de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, PASS PRIVILÈGES sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue ci-dessous, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

3.4 Moyens de paiement

Les moyens de paiement autorisés sont les suivants :

• Par carte bleue
• Par virement bancaire
• Par chèque bancaire ou postal libellé à l’ordre de pass privilèges et faisant apparaitre le numéro de la commande
• Par chèque ANCV, ce moyen de paiement engendre 3% de frais

ARTICLE 4: PRIX

4.1 Le prix comprend / ne comprend pas

D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix mentionnés sont par personne (adulte), à partir de, à certaines dates, au départ de certaines villes (sauf prestations terrestres seules : hors vols), base chambre double. A tout moment, pour connaître le prix exact en vigueur du voyage sélectionné, s’adresser à son agence de voyages ou consulter le site internet. Le prix du voyage doit impérativement être confirmé par l’agence au moment de l’inscription au voyage.

Le prix comprend : Le client est invité à se référer à tout descriptif de prix figurant dans les brochures ou sur l’offre précontractuelle.

Le prix ne comprend pas : D’une manière générale et sauf mention contraire :

Pour les forfaits, le prix de base ne comprend pas la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les bagages en soute, les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 5.2 (si applicable), les éventuelles taxes de sortie du territoire, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif ;

Pour les prestations terrestres seules, le prix de base ne comprend pas les vols, les frais supplémentaires éventuels visés à l’article 5.2 (si applicable), la taxe de séjour, les suppléments optionnels (ex : catégorie de chambres, supplément bagages, modification de la formule de restauration etc….), les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas, les assurances, les éventuelles cartes de tourisme ou caution … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

4.2 Frais supplémentaires PASS PRIVILÈGES

– Les tarifs indiqués en brochure ou sur l’offre précontractuelle n’incluent pas les frais des services rendus par les agences PASS PRIVILÈGES pour les inscriptions/réservations/annulations/modifications et l’établissement des contrats, stipulés dans l’offre précontractuelle. Sauf mention contraire et service particulier, elles sont, pour toute réservation de base (hors sortie journée/soirée, groupes constitués) de 30€ / dossier.

– Sauf mention contraire, toute personne s’inscrivant seule se verra appliquer le supplément chambre individuelle.

4.3 Offres promotionnelles 

Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées dans les brochures ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par PASS PRIVILÈGES ou ses fournisseurs (ex : les réductions enfant ne sont pas cumulables avec les promotions). Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions de prix et offres spéciales ; promos, etc. mentionnées en brochure sont limitées au stock alloué (par produit, ville et date de départ). Les conditions spécifiques applicables aux offres promotionnelles sont précisées sur le support de publication de l’offre et/ou aux présentes conditions.

ARTICLE 5 : RÉVISION DU PRIX

5.1 

Les prix pourront être modifiés par PASS PRIVILÈGES ou l’ORGANISATEUR :

–              à tout moment avant la réservation effective du client. Dans ce cas, le prix en vigueur lui sera confirmé avant toute inscription par son agence de voyages (ou sur le site internet) ;

–              et dans les conditions du présent article 6.3 pour les clients déjà inscrits à un séjour.

Dans le cas des forfaits prédéfinis en brochure, le prix du forfait est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par le tour opérateur dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

5.2 

PASS PRIVILÈGES répercute aux clients, le cas échéant, le montant de la surcharge carburant (ou de baisse carburant) qui lui a été communiqué par la compagnie aérienne et qui est directement pratiqué par cette dernière. Les compagnies aériennes peuvent décider d’appliquer plusieurs hausses consécutives ; Dans ce cas, ces hausses seront intégralement répercutées par PASS PRIVILÈGES aux clients. En cas de diminution de prix, PASS PRIVILÈGES aura le droit de déduire ses dépenses administratives réelles. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 20 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

ARTICLE 6: ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

6.1 

Conformément à l’article L211-14 I du Code du Tourisme, le client peut annuler le contrat à tout moment moyennant le paiement des frais indiqués dans l’offre personnalisée. La date de réception de cette demande sera celle retenue pour le calcul des frais.

6.2 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résilier le contrat à tout

moment avant le début du voyage et s’acquitteront des frais fixés ci-dessous.

PAR LE CLIENT : Frais de résolution contractuels – partiel ou total du groupe :

Le voyageur peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants, conformément à l’article L 211-14 du Code du Tourisme :

Voir frais contrat.

Généralités

Il est précisé que la modification d’un séjour ou d’un circuit comportant un transport sur vol régulier entraîne l’annulation du titre de transport nominatif puis l’émission d’un nouveau billet par la compagnie aérienne. L’émission du nouveau billet est soumise à disponibilité du vol. Cette disponibilité peut alors être avec ou sans supplément (l’application ou non du supplément dépend de la catégorie tarifaire des places disponibles par rapport à la classe tarifaire souscrite dans le cadre du séjour ou du circuit initial).

Avant le départ, toute demande de correction d’orthographe dans le prénom ou le nom d’un passager donnera lieu à l’application des frais de modification, sous réserve de conditions plus favorables appliquées par la compagnie. En tout état de cause, toute modification cumulée des nom et prénoms sera traitée comme une cession dans les conditions de l’article 17 ci-après.

Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage/convocation ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à PASS PRIVILÈGES, sous réserve de l’article 16.10.

Par ailleurs, l’interruption du voyage ou du séjour par le client ou sa renonciation à certains services ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

L’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 7, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif “chambre individuelle” au lieu du tarif “chambre double”, répartition du coût total de la prestation globale entre les participants toujours inscrits…Pour les groupes constitués, révision de la base tarifaire selon le nombre de participants définitifs).

6.3 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation applicable en matière de contrats conclus à distance et hors établissement, les prestations touristiques proposées par PASS PRIVILÈGES et ses fournisseurs ne sont pas soumises au droit de rétractation.

6.4 

Le client a également la possibilité d’annuler son contrat avant le départ dans les conditions prévues par l’article L211-14 II du Code du Tourisme, étant précisé que l’appréciation de la survenance de ces circonstances reposera sur des éléments objectifs.

ARTICLE 7 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE PASS PRIVILÈGES OU RÉCEPTIF AVANT DÉPART

7.1 Modification du fait de PASS PRIVILÈGES OU DU RÉCEPTIF avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à PASS PRIVILÈGES ou à l’organisateur au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint PASS PRIVILÈGES à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le client, le client sera averti par PASS PRIVILÈGES, sur un support durable, le plus rapidement possible. Il lui sera proposé soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

7.2 Annulation par PASS PRIVILÈGES avant le départ

PASS PRIVILÈGES peut annuler le voyage ou le séjour avant départ et, à défaut de solution de remplacement au tarif en vigueur, rembourser l’intégralité des sommes versées sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, dans les cas suivants :

Si PASS PRIVILÈGES est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, sous réserve que PASS PRIVILÈGES en informe le client au moins :

– 20 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée dépasse 6 jours;

– 7 jours avant la date de départ dans le cas de voyages dont la durée est de 2 à 6 jours;

– 48 heures avant le début du voyage dans le cas de voyages inférieurs à 2 jours.

Il est précisé à ce titre que les dates de départs indiquées comme garanties en brochure individuelle sont avec un minimum de 20 participants (sauf mention contraire). Brochures groupes ou offres groupes : voir tarif selon base de participants.

Dans les autres cas, si PASS PRIVILÈGES décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, PASS PRIVILÈGES remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Le cas échéant, PASS PRIVILÈGES procédera aux remboursements dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat.

ARTICLE 8 : DURÉE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entraîner certains retards.

Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire, notamment à Paris (entre Orly et Roissy).

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale (les chambres doivent être libérées avant midi, même si le départ n’a lieu qu’en soirée) aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

ARTICLE 9 : CONVOCATION

9.1 

Les informations et instructions concernant le voyage (horaires, rendez-vous, numéro de vol, etc.) seront précisées en temps utiles avant le début du voyage (au plus tôt 21 jours avant le départ)), par une convocation, remise directement par l’agence d’inscription. À défaut de réception de ces documents, le client doit se manifester auprès de son agence.

9.2 

Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la convocation et de prendre en compte le temps d’attente dû aux formalités de douanes et de police.

Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entraînera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation correspondants.

ARTICLE 10 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives transmises par l’agent de voyage avant l’inscription s’adressent uniquement aux ressortissants français. Pour les autres ressortissants, PASS PRIVILÈGES attire l’attention du client sur la nécessité de se renseigner, avant de procéder à la réservation, sur les formalités à accomplir en contactant l’ambassade ou le consulat concerné.

Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.action-visas.com et www.pasteur.fr.

Les brochures PASS PRIVILÈGES et/ou l’agent de voyage, fournissent les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays, sous réserve de modification administrative, politique ou sanitaire :  les informations révisées disponibles vous seront alors communiquées lorsqu’elles sont en notre possession.

Pièce d’identité et visa

Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage et de s’assurer que les noms et prénoms qui figurent sur leurs documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur leur pièce d’identité, passeport, visas etc. Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en cours de validité et en bon état. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que le délai de délivrance d’un visa et la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombent aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. A ce titre, PASS PRIVILÈGES informe les clients que la durée approximative d’obtention des visas est en moyenne de 15 jours à compter de la réception de l’intégralité des documents requis par l’ambassade ou le consulat concerné, cette durée pouvant aller jusqu’à 28 jours environ, en fonction des destinations (Ex : Russie) et de la période à laquelle s’effectue la demande de visa (haute ou basse saison). Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, PASS PRIVILÈGES recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination. Pour les USA : l’attention des clients est attirée sur l’obligation d’obtenir une pré-autorisation d’entrée ou de transit aux USA pour chacun des passagers inscrits, au plus tard 72h avant la date de départ, à obtenir sur le site https://esta.cbp.dhs.gov, en plus de la nécessité de disposer d’un passeport électronique ou biométrique. Les autorités américaines recommandent aux femmes mariées d’utiliser leur nom de jeune fille lors de leur inscription à un voyage : il doit en effet figurer sur les billets d’avion, le formulaire ESTA et être utilisé pour les différentes formalités de sécurité obligatoires pour l’accès ou le transit aux USA.

Mineurs

Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de 6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI facialement périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI.

Attention : un mineur, quelle que soit sa nationalité et résident en France, et non accompagné de ses parents (ou d’une personne détentrice de l’autorisation parentale), ne peut plus quitter la France sans autorisation. L’autorisation de Sortie du Territoire prend la forme d’un formulaire à télécharger Cerfa N°15646*01, à remplir et signer. Il est disponible sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/F1359.

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

• La pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
• Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.

L’autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, et  s’il n’a pas le même nom et/ou s’il n’habite pas à la même adresse que le parent qui l’accompagne, il sera réclamé la preuve que l’autre parent autorise ce voyage sous forme d’une lettre manuscrite rédigée par le parent qui ne voyage pas et autorisant l’enfant à voyager + la copie du livret de famille + la copie de la pièce d’identité du parent qui ne voyage pas.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

ARTICLE 11 : OBLIGATION D’INFORMATION À LA CHARGE DU CLIENT

Le client doit informer son agence, par écrit et préalablement à toute réservation, de toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (diabète, grossesse, personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, appareil respiratoire nécessaire à bord de l’avion, canne anglaise, béquille…) et de toute demande spéciale. Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

ARTICLE 12 : APTITUDE AU VOYAGE

PASS PRIVILÈGES attire l’attention des clients présentant des problèmes de santé physique, psychique ou psychologiques sur l’autonomie nécessaire à l’accomplissement des voyages ; Pour des raisons de sécurité, nous pouvons exiger des personnes non autonomes qu’elles soient accompagnées d’une personne qui sera en mesure de leur apporter l’assistance nécessaire au bon déroulement de leur séjour.

Personnes à mobilité réduite : d’une manière générale, les transferts collectifs prévus dans les séjours proposés sont adaptés aux personnes à mobilité réduite accompagnées ou ne nécessitant pas d’aide extérieure substantielle, et dont l’équipement peut être entreposé dans les soutes du moyen de transport utilisé.

Pour les circuits et compte tenu de leurs spécificités, PASS PRIVILÈGES informera le client sur l’adéquation du voyage, d’une manière générale, aux personnes à mobilité réduite, préalablement à la réservation sur demande.

A la demande du voyageur, PASS PRIVILÈGES ou le détaillant fournit des informations plus précises sur l’adéquation du voyage ou du séjour à ses besoins.

ARTICLE 13 : ASSURANCES

Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, les bagages, l’assistance/rapatriement (sauf mention contraire et groupes) en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de voyages. Toutefois, le client peut souscrire une assurance optionnelle en ce sens, ainsi qu’une assurance « prix fixe » aux conditions mentionnées dans la brochure, à l’agence ou sur l’offre personnalisée.

Assureur PASS PRIVILÈGES : [à définir]

Les contrats d’assurances sont disponibles sur le site et en agence de voyage.

En cas d’annulation du voyage ou du séjour par le client, la prime d’assurance n’est pas remboursable. En outre, ces assurances sont non cessibles. Les frais d’annulation vous seront alors remboursés par l’assureur (moins la franchise de 3%) après acceptation du dossier et sous réserve du règlement du solde du voyage à l’agence.

Si le client justifie d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, le client a la possibilité de renoncer sans frais à cette assurance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en œuvre.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

Le détaillant et l’organisateur sont responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme.

En aucun cas, PASS PRIVILÈGES ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de PASS PRIVILÈGES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

PASS PRIVILÈGES ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de PASS PRIVILÈGES ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.

Dans les autres cas et à l’exception des préjudices corporels ou des dommages causés intentionnellement ou par négligence, les dommages et intérêts versés par PASS PRIVILÈGES ne pourront excéder trois fois le prix total du voyage ou du séjour.

Il est de la responsabilité du client de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Le client se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou PASS PRIVILÈGES seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour.

ARTICLE 15 : TRANSPORT AÉRIEN

15.1 Identité du transporteur aérien 

Pour ses voyages et séjours, PASS PRIVILÈGES confie la réalisation de ses vols à des compagnies régulières, vols affrétés ou low cost, contractuelles et de fait (partage de code par exemple) dont une liste, par destination figure dans l’offre précontractuelle, conformément au Règlement (CE) n°2111-2005 et aux articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. PASS PRIVILÈGES recourt aux services des compagnies aériennes régulières française ou étrangère, dûment autorisée par la DGAC ou par son autorité de tutelle, à survoler et desservir les territoires français et de destination. Tout changement ou modification de la compagnie aérienne sera porté à la connaissance du client dans les conditions des textes applicables précités.

15.2 Conditions de transport 

D’une manière générale, le transport aérien est soumis aux conditions générales de transport de chaque compagnie aérienne (accessibles sur le site de la compagnie), sous réserve des présentes conditions générales et particulières qui prévalent sur certains points (tel que la franchise bagage autorisée en soute) et sauf autres mentions contraires dérogatoires. Les repas/collations à bord sont de moins en moins inclus dans les prestations de transport et peuvent être proposées en supplément.

15.3 Bagages

Le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols; les conseillers voyages PASS PRIVILÈGES renseigneront le client à ce sujet. Il est précisé à cet égard que les frais relatifs à une franchise bagage ou supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. Les règles restrictives en matière de bagages (produits interdits, taille/poids des bagages cabines le cas échéant…) sont fixées par les compagnies aériennes concernées ; ces-dernières sont seules décisionnaires en la matière. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport aérien, il appartient au client de faire une déclaration à l’aéroport d’arrivée auprès de la compagnie aérienne.

15.4 Horaires / Lieu des escales et correspondances

Lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, les horaires prévisionnels de départ et de retour sont communiqués au client, étant précisé qu’ils sont susceptibles de modification. En effet, étant donné le nombre important d’aéroports de départ et les contraintes liées à chaque aéroport, ces horaires peuvent varier et sont souvent confirmés définitivement en temps utiles avant le départ. De plus, un incident technique, de mauvaises conditions climatiques ou d’autres éléments peuvent entraîner des retards importants ou même un changement d’aéroport.

De même, lorsqu’ils sont connus avant la réservation ou au moment de la réservation, la durée et le lieu des escales et correspondances sont communiqués au client ; ils sont également susceptibles de modification.

Les décollages régionaux sont garantis avec un minimum de 130 participants par vol. Dans le cas contraire, le décollage se fera d’un aéroport parisien.

En tout état de cause et conformément à l’article L211-10 du Code du Tourisme, il sera remis au client en temps utiles avant le début du voyage, les documents nécessaires et les informations sur l’heure prévue de départ et, s’il y a lieu, l’heure limite d’enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l’arrivée.

15.5 Modifications/annulation

Pour certains voyages, les dates et/ou horaires de départ et/ou de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de la compagnie aérienne l’exigent. De même, le nom de l’aéroport (lorsque la ville desservie en comporte plusieurs) ou la compagnie aérienne sont mentionnés à titre indicatif ; ils peuvent donc être modifiés (dans les conditions prévues par la loi). Le client en sera avisé dans les meilleurs délais et doit à cet effet communiquer ses numéros de téléphone lors de l’inscription. Il est fortement recommandé au client de communiquer un numéro de téléphone portable ; il est en effet indispensable, en particulier en cas de modification de dernière minute, que PASS PRIVILÈGES et ses prestataires puissent être en mesure d’informer le client rapidement.

15.6 Confirmation retour

Certaines compagnies aériennes imposent au client de confirmer son retour, au plus tard 48 h avant la date de retour prévue. Il est vivement recommandé de confirmer le retour sur place auprès du transporteur ou, le cas échéant, du correspondant ou représentant local.  Dans certains cas, pour les clients ayant acquis un séjour, la confirmation est effectuée par les représentants sur place et les horaires sont affichés, au plus tard, la veille du départ sur les panneaux d’affichage généralement situés dans le hall de l’hôtel de séjour.

15.7 Vols secs 

Le client peut acquérir en agence PASS PRIVILÈGES des billets de transport seuls. La vente de billets seuls, également dénommée vente de “vols secs” ou “billetterie sèche”, se définit comme la vente du seul titre de transport aérien non accompagné de prestations touristiques, tels les séjours hôteliers ou les forfaits. Conformément aux articles L. 211-7 et L. 211-17 du Code du Tourisme, ces prestations n’entrent pas dans le cadre des dispositions relatives à la vente de voyages et de séjours. Notamment, le cas échéant, l’agent de voyage n’est responsable vis-à-vis du client qu’en qualité de mandataire des transporteurs dont elle commercialise les billets. Lorsque l’agence agit en tant que mandataire, aux termes des règles du mandat (article 1984 et suivants du Code civil), l’agence n’est responsable envers les tiers que de ses manquements à sa mission de mandataire. PASS PRIVILÈGES ne sera par conséquent pas responsable si la compagnie aérienne n’assure pas le transport mentionné sur le billet, pour quelque cause que ce soit : surréservation, annulation, retard, faillite, défaillance technique, erreur ou modification de programmation ou d’aéroport d’arrivée ou de départ, litiges commerciaux avec des tiers. Toute réclamation devra être formulée directement auprès du transporteur dont le nom est mentionné sur le billet.

15.9 Bébés 

Les enfants de moins de deux ans ne disposent pas de siège dans l’avion ou dans l’autocar (sauf demande expresse et paiement du prix correspondant).

15.10 Remboursement des taxes 

Le client qui a annulé avant départ ou qui n’a pas embarqué a la faculté d’obtenir le remboursement des taxes aéroportuaires en envoyant un courrier. Il est précisé que la taxe dite de surcharge carburant, qui n’est pas remboursable, est parfois incluse dans le montant global des taxes figurant sur le contrat et/ou le billet (vols réguliers).

15.11 Femmes enceintes

Les compagnies aériennes peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans tous les cas, les compagnies aériennes peuvent refuser le transport des femmes enceintes.

Liste noire des compagnies aériennes consultable ici : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13730

ARTICLE 16 : CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un séjour ou un circuit, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le client ne peut pas céder son (ses) contrat(s) d’assurance ou d’assistance. Le cédant est tenu d’informer PASS PRIVILÈGES ou l’agence d’inscription de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire.

La cession du contrat entraîne dans tous les cas, des frais administratifs de cession de 100 € par personne dus à PASS PRIVILÈGES ainsi que, le cas échéant, les frais supplémentaires supportés par PASS PRIVILÈGES en raison de cette cession. En particulier, les frais de cession supplémentaires qui seraient facturés par la compagnie aérienne seront appliqués au client, notamment dans le cas où le forfait cédé comporte un transport sur un vol régulier ou low cost et/ou si le billet a été émis. Il est précisé que dans certains cas, les compagnies aériennes facturent des frais supérieurs au prix du billet initial.

En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.

ARTICLE 17 : APRÈS-VENTE

17.1

PASS PRIVILÈGES met à la disposition des clients un numéro de téléphone (permanence agence ou réceptif, organisateur…) destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation, de se plaindre de toute non-conformité ou de demander une aide si le voyageur est en difficulté sur place.

17.2

Le voyageur est tenu de signaler toute non-conformité constatée sur place dans les meilleurs délais eu égard aux circonstances de l’espèce. A ce titre, PASS PRIVILÈGES recommande aux clients de signaler et de faire constater sur place par écrit auprès du représentant sur place toute défaillance dans l’exécution du contrat. Le client a également la possibilité d’informer PASS PRIVILÈGES notamment par le biais du numéro fourni, Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant éventuel des dommages-intérêts ou réduction de prix dus (le cas échéant) si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client.

17.3

Sans préjudice de l’article 18.2, toute réclamation devra être transmise, accompagnée des pièces justificatives, dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour. L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Toute appréciation d’ordre subjectif ne sera prise en compte. Le dédommagement éventuellement consenti pour une réclamation portant sur les prestations terrestres ne pourra être basé que sur le prix de ces dernières. L’agence s’engage à faire le maximum pour traiter les réclamations dans un délai de quatre (4) semaines à compter de la réception. Mais en fonction de la complexité et de la nécessité de diligenter des enquêtes auprès des hôtels ou prestations de services, ce délai pourra être allongé.

17.4

A défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel . Le cas échéant, le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil (https://webgate.ec.europa.eu/odr).

ARTICLE 18 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant les clients sont nécessaires au traitement de leurs demandes et sont destinées à PASS PRIVILÈGES pour la gestion de leurs prestations. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de PASS PRIVILÈGES, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), qui peuvent être situés hors de l’Union Européenne. D’une manière générale, les clients disposent notamment d’un droit d’accès, de portabilité, d’opposition, de rectification et de suppression relativement à l’ensemble des données les concernant. La politique de PASS PRIVILÈGES en matière de données personnelles (« Politique de Confidentialité »), est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (Règlement n°2016/679).

ARTICLE 19 : VALEURS, VOLS ET PERTES

Il est fortement recommandé de ne pas emporter d’objets de valeurs (bijoux…) mais uniquement d’effets nécessaires et appropriés au but et conditions spécifiques du voyage. PASS PRIVILÈGES n’est pas responsable des vols commis dans les hôtels. Il est recommandé aux clients de déposer les objets de valeur, papiers d’identité et titres de transport dans le coffre de l’hôtel. Le client est responsable de l’oubli ou de la perte d’objets intervenus notamment lors du transport ou des transferts.

Il est en outre déconseillé de laisser dans les bagages confiés aux transporteurs tous papiers d’identité, médicaments indispensables, objets de valeur, espèces, appareils photographiques, caméscopes […]. Le client peut établir une déclaration de valeurs à l’enregistrement.

ARTICLE 20 : BON À SAVOIR

20.1 Classification des hôtels

La classification des hôtels qui est mentionnée en étoiles correspond à une classification en normes locales ; elle est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes parfois très différentes ou inférieures aux normes françaises. Par ailleurs, pour une même catégorie, le confort peut varier d’un hôtel à l’autre.

20.2 Types de chambres

–              Les chambres individuelles (occupation par une seule personne), malgré le paiement d’un supplément, sont souvent moins bien placées et plus petites que les chambres doubles. Elles sont en nombre limité et ne peuvent excéder 10 % du nombre total de chambres réservées par le groupe.

–              Les chambres triples ou quadruples sont des chambres doubles dans lesquelles un troisième, voire un quatrième lit –d’appoint donc moins confortable(s)-  est rajouté dans le même espace, réduisant de facto la surface disponible dans la chambre.

–              Quand le descriptif précise que la chambre est en côté mer ou jardin ou autre, la vue n’est jamais garantie, ou est susceptible d’être latérale ou partielle.

20.3 Repas 

La demi-pension signifie petit déjeuner et dîner. La pension complète signifie : petit déjeuner, déjeuner et dîner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire dans les descriptifs produits. La formule « tout inclus » signifie en général petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Attention, cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi. En cas d’arrivée tardive, l’hôtelier peut remplacer un repas chaud par un encas froid sans possibilité pour le client de prétendre à un dédommagement.

Toutes les prestations (boissons etc.) qui ne sont pas précisées dans le descriptif ne sont pas incluses dans la formule réservée. Par ailleurs, les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire dans le descriptif. L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule tout inclus ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre. Enfin, les jus de fruits pressés ainsi que le café type « expresso » sont généralement en supplément.

20.3 Circuits 

Les dates de départs indiquées sont avec un minimum de 20 participants (sauf mention contraire). L’itinéraire des circuits est donné à titre indicatif. Les étapes des circuits peuvent être modifiées, inversées ou décalées en fonction des impératifs locaux. Les noms des hôtels sont donnés à titre indicatif et peuvent être remplacés par d’autres hébergements de catégorie similaire. Sauf mention contraire, les hôtels ne sont jamais situés en centre ville. La présence d’un guide (le cas échéant) n’est assurée qu’à compter de l’arrivée dans le pays de destination. Il se peut qu’à certaines étapes et sur certains sites, un guide officiel local remplace votre guide habituel, ce dernier n’ayant pas le droit de faire de commentaires sur le site en question. Le standard de qualité des autocars à destination est souvent inférieur au standard français.

20.4 Animaux 

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par PASS PRIVILÈGES (sauf exception acceptées lors de la réservation).

ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE

Le contrat de voyage conclu entre le client et PASS PRIVILÈGES est soumis au droit français.

FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE À FORFAIT

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifiée moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résilier le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résilier le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. PASS PRIVILÈGES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme (15 avenue Carnot 75017 Paris ; info@apst.travel; 01 44 09 25 35 / 01 44 09 88 00) si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de PASS PRIVILÈGES.

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national :