Politique de confidentialité
Préambule
Cette Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.
Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour Pass Privilèges une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (ci-après la “Réglementation Applicable”), en particulier la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après la « LIL ») modifiée et le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »).
A ce titre, Pass Privilèges s’assure :
• De respecter la protection de la vie privée par défaut et dès la conception de ses applicatifs ;
• De traiter les données de manière licite, loyale et transparente pour des finalités légitimes et déterminées ;
• De permettre, à tout moment, l’exercice des droits des Utilisateurs.
En complément, Pass Privilèges s’engage à :
• En toutes circonstances, à ne pas vendre vos données personnelles ;
• Appliquer un processus exigeant en matière de sélection de ses sous-traitants et s’assurer qu’ils disposent d’un niveau adéquat en matière de protection des données personnelles par le biais de mesures organisationnelles et techniques adaptées suffisantes ;
• Héberger les données de manière sécurisée, conformément aux recommandations des autorités de protection.
Définitions
Particulier : désigne la personne bénéficiant des services de Pass Privilèges, collaborateur dans une entreprise appartenant au groupe du Client.
Client : désigne l’entreprise ou le Comité Social et Economique (le “CSE”) ayant souscrit à l’une des offres proposées par Pass Privilèges en vue de l’utilisation des Services et la mise à disposition des Services aux Particuliers.
Espace des Particuliers : désigne l’interface de paramétrage mise à la disposition du Particulier par Pass Privilèges.
Espace du Client : désigne l’interface d’administration mise à la disposition du Client par Pass Privilèges.
Identifiant : désigne ensemble l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que le Particulier ou le Client choisit lors de son inscription sur la Plateforme et dont la saisie permet la connexion à son Espace.
Plateforme : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.pass-privileges.fr et les sites associés (www.billetterie.pass-privileges.fr ; www.event.pass-privileges.fr ; www.pass-voyages.fr ; www.cadeau.pass-privileges.fr ; www.web.pass-privileges.fr ; www.magazine.pass-privileges.fr ) édités par Pass Privilèges, ainsi que toutes leurs composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, et textuelles. La Plateforme est la propriété exclusive de Pass Privilèges.
Plateformes de services tiers : désigne l’ensemble des intermédiaires mettant à disposition tous types de Services et auprès desquels le Particulier peut recourir.
Services : désigne les services proposés par Pass Privilèges, notamment via la Plateforme. Les Services sont détaillés au sein des conditions applicables.
Pass Privilèges : désigne la société Pass Privilèges qui est une marque de la SARL Impact CE, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 euros enregistrée au RCS du Havre sous le numéro 452 650 112. Siège : 33-35 Rue d’Ingouville – 76600 LE HAVRE Tel : (+33) 02.35.43.63.37
Directeur de la Publication : Pascal Pinel
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours : IM076220001
Utilisateurs : désigne l’ensemble des catégories d’utilisateurs de la Plateforme. Sont ainsi considérés comme des Utilisateurs :
● Les Particuliers ;
● Les Clients
Quelles sont les données personnelles traitées par Pass Privilèges ?
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter ci-après.
Données d’identification des Clients
• Détail des données personnelles traitées :
• Noms, prénoms et adresses email des administrateurs et/ou dirigeants ;
• Données nécessaires à l’authentification du Client.
Personnes concernées :
• Administrateurs (services d’administration, de comptabilité, et les responsables CSE).
Catégories de traitement(s) concerné(s) :
• Gestion et utilisation de la Plateforme ;
• Gestion comptable et commerciale de la relation avec les Clients ;
• Opérations marketing.
Données d’identification des Particuliers
Détail des données personnelles traitées :
• Civilité ;
• Nom ;
• Prénom ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse email (professionnelle ou personnelle selon les cas) ;
• Adresse postale personnelle le cas échéant ;
• Code d’identification interne ;
• Date d’anniversaire.
Personnes concernées :
• Particuliers.
Catégories de traitement(s) concerné(s) :
• Gestion et utilisation de la Plateforme ;
• Fonctionnement des subventions ;
• Fonctionnalités supplémentaires suivant l’offre souscrite.
• Données relatives à la vie professionnelle
• Détail des données personnelles traitées :
• Adresse email professionnelle le cas échéant ;
• Entreprise dans laquelle le Particulier travaille ;
• Dans le cas des représentants du CSE, le poste occupé au sein de l’entreprise du Client.
Personnes concernées :
Utilisateurs ;
Catégories de traitement(s) concerné(s) :
• Gestion et utilisation de la Plateforme ;
• Opérations marketing.
• Données techniques relatives à l’usage de la Plateforme
• Détail des données personnelles traitées :
• Adresse IP ;
• Identifiant unique généré par Pass Privilèges ;
• Logs ;
• Cookies ;
• Données de connexion.
Personnes concernées :
Utilisateurs.
Catégories de traitement(s) concerné(s) :
• Gestion et utilisation de la Plateforme ;
• Fonctionnement des subventions ;
• Données financières et transactionnelles
• Détail des données personnelles traitées :
• RIB ;
• Historique des transactions ;
• Modalités de paiement ;
• Informations liées à une transaction ;
Personnes concernées :
Utilisateurs.
Catégories de traitement(s) concerné(s) :
• Gestion et utilisation de la Plateforme ;
• Gestion de la relation comptable et commerciale avec les Clients et les Affiliés.
Comment les données personnelles sont collectées ?
Dans le cadre de la fourniture des Services, Pass Privilèges collecte directement ou indirectement des données personnelles concernant les Utilisateurs pour les finalités mentionnées ci-après.
Données collectées indirectement :
• Par le Client concernant le Particulier : lorsque le Client souscrit aux Services, certaines données des Particuliers sont directement importées par le Client pour leur permettre d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
Données collectées directement :
• Auprès du Particulier : lorsque le Particulier remplit ou complète ses informations personnelles dans son Espace, lorsqu’il navigue sur la Plateforme ainsi qu’à l’occasion d’une transaction effectuée sur le site Pass Privilèges;
• Auprès du Client et de l’Affilié : lorsqu’ils transmettent les données nécessaires à l’exécution des contrats qu’ils concluent avec Pass Privilèges.
Pour quelles finalités les données sont collectées ?
Suivant le degré de détermination de Pass Privilèges dans les finalités et les moyens de traitement des données, celle-ci aura alternativement le statut de responsable de traitement ou de sous-traitant du Client.
Pass Privilèges en qualité de responsable de traitement
Gestion et utilisation de la Plateforme :
• Administration générale de la Plateforme, y compris la mise en place de mesures de sécurité ;
• Réalisation de statistiques d’utilisation de la Plateforme ;
• Assistance et gestion des demandes des Utilisateurs ;
• Sous réserve du consentement du Particulier, géolocalisation lui permettant d’obtenir la liste des Affiliés autour de lui ;
• Lutte contre le blanchiment, la fraude et le terrorisme, conformément à ses obligations légales ;
• Dépôt de cookies sur la Plateforme, conformément aux choix effectués par l’Utilisateur le cas échéant.
Gestion comptable et commerciale avec les Clients et Affiliés :
• Paiement des Services et le suivi de la facturation ;
• Gestion des impayés et du contentieux ;
• Tenue des registres comptables et justificatifs légaux ;
• Gestion du suivi commercial.
Opérations marketing :
• Réalisation de campagnes de prospection BtoB (email, téléphone, courrier) ;
• Envoi d’emails promotionnels (de façon continue ou sur des opérations ponctuelles) ;
• Elaboration de statistiques ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction
QUELLES sont les bases légales des traitements ?
En qualité de responsable de traitement, Pass Privilèges traite les données pour les finalités précitées sur les bases légales suivantes :
• Exécution des mesures contractuelles et précontractuelles : exerçant dans un environnement B to B to C, Pass Privilèges est liée contractuellement avec les Clients
et Affiliés afin de fournir, notamment, une prestation de services au Particulier. Ainsi, les obligations découlant de la fourniture des différentes prestations de services sont détaillées dans les sont détaillées dans les contrats conclus entre Pass Privilèges et le Client.
• Obligations légales : Pass Privilèges est soumise à des obligations légales précises du fait de son activité commerciale spécifique réglementée, telles que notamment la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la lutte contre la fraude mais également de ses obligations comptables.
• Intérêt légitime : les données personnelles des Particuliers peuvent être traitées afin d’améliorer le service fourni, notamment par le service client. Les données personnelles des Clients peuvent faire l’objet d’un traitement afin de proposer des services/prestations complémentaires et à des fins de prospection commerciale.
• Consentement : dans certains cas, Pass Privilèges pourra procéder à des traitements de données personnelles des Utilisateurs sous réserve de leur accord préalable exprès, notamment pour le dépôt de certains cookies, la réception d’offres promotionnelles ou encore l’activation de la géolocalisation.
Quels sont les destinataires des données ?
Pass Privilèges est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants, aux seules fins de l’exécution d’une partie des Services.
En conséquence, Pass Privilèges s’assure que les données personnelles traitées ne sont pas lisibles en clair et font l’objet d’un chiffrement systématique. Dès lors, en l’absence de la détention de la clé de chiffrement, les données sont inaccessibles, même par une autorité judiciaire ou administrative étrangère.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités, les personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :
Le personnel habilité de nos services, marketing, commercial, administratif, juridique et informatique, chargés de l’amélioration de nos services, de la relation client et la prospection et du contrôle qualité ; le personnel habilité de nos sous-traitants.
A noter que toutes ces personnes sont soumises à une obligation de compétence et de confidentialité et qu’elles encourent des sanctions disciplinaires, judiciaires et/ou administratives en cas d’utilisation desdites données pour des finalités contraires à celles énoncées précédemment.
Prestataires principaux
Les prestataires principaux sont les suivants :
• OVH : pour l’hébergement des données, du serveur et des sites web.
• MB3M : pour la gestion des dossiers, suivis et paiement de la partie voyage et sorties
• Google et Sendinblue : pour l’envoi des emails (transactionnels et commerciaux) aux Utilisateurs.
• EBP : Pour la partie comptabilité
Comment Pass Privilèges préserve la sécurité de vos données ?
Pass Privilèges prend à cœur la préservation de la sécurité de ses systèmes d’information et des données personnelles qu’elle traite. Pass Privilèges met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons. Cela implique notamment la mise en place des mesures détaillées ci-après.
Mesures techniques
• Chiffrement systématique des données sur les serveurs d’hébergement au moment du transit de la donnée (entre l’application et les serveurs) et lors de leur stockage ;
• Accès à la Plateforme par les Particuliers monitoré et protégé par un système de détection et de prévention :
Des attaques de type brute force ;
Des accès depuis des adresses IP multiples ;
Des accès multiples depuis une seule adresse IP.
Mesures organisationnelles
• Journalisation et traçabilité des connexions ;
• Politique de gestion des habilitations de chaque personnel pouvant avoir accès aux données ;
• Procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels.
Pour quelle durée les données sont-elles conservées ?
Cycle de vie de la donnée chez Pass Privilèges pour un Particulier :
1) Création et administration du compte Particulier : traitement et collecte des données pendant la durée de vie du compte, et ce jusqu’à sa clôture.
2) Utilisation des Services: les données sont collectées et traitées pour assurer la performance des Services conservées, à minima, pendant la durée d’utilisation des Services.
3) Clôture du compte Particulier : archivage jusqu’à 10 ans à compter de la clôture du compte.
Détail des durées de conservation par catégorie de données
Qui contacter pour toutes les demandes liées au RGPD ?
Vous pouvez joindre :
• Soit par email à l’adresse suivante : pascal@pass-privileges.fr
• Soit par courrier : Pass Privilèges – 33-35 Rue d’Ingouville 76600 Le Havre
Quels sont vos droits ?
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
• Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’exercice de ce droit peut être limité par une obligation légale de conserver les données à des fins de lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d’argent ;
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) en cas de contestation ;
• Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) systématique pour les cas de prospection et conditionné à la justification de motifs légitimes impérieux dans les autres cas ;
• Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un engagement contractuel (article 20 RGPD)
Vous pouvez exercer vos droits, à condition de justifier de votre identité, en vous adressant à à notre entreprise aux coordonnées ci-dessus.
Si vous souhaitez clôturer votre compte Pass Privilèges et que vous êtes toujours salarié de l’entreprise ayant souscrit à une offre de Pass Privilèges, nous vous invitons à vous rapprocher de votre employeur afin de ne plus vous faire bénéficier des services souscrits auprès de Pass Privilèges.
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Pourquoi Pass Privilèges conserve certaines données dans le cadre de la lutte contre la fraude et/ou le blanchiment d’argent après la clôture de votre compte ?
Des obligations légales et réglementaires s’imposent à Pass Privilèges à des fins de lutte contre :
• La fraude fiscale (exigé par l’article 1649 AC du code général des impôts) ;
• Le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (exigé par l’article L561-12 du Code Monétaire et Financier).
Ainsi, certaines de vos données ne peuvent être définitivement supprimées après la clôture de votre compte et seront archivées pendant une période de 10 ans à compter de la clôture de votre compte également d’un point de vue comptable.
Dans le cadre de ces obligations, Pass Privilèges conserve les données personnelles suivantes, le cas échéant :
• Les données personnelles que vous nous avez communiquées, telles que vos données d’identification, votre situation professionnelle (statut de salarié ou ex salarié d’une entreprise client de Pass Privilèges), vos informations économiques ou bancaires ;
• Les données collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation de vos comptes et produits souscrits tels que les données d’opérations et de transactions bancaires, type de produit souscrit, mode de règlement, etc ;
• Les données collectées lors de la navigation sur nos sites ou applications ;
• Les données issues des correspondances et communications.
Données de connexion et cookies
Nous faisons usage pour le bon fonctionnement de la Plateforme et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.
Certains cookies dit « non nécessaires » nous permettent d’améliorer la qualité de notre Service et de vous proposer des solutions en adéquation avec vos besoins et vos habitudes.
Pour ces derniers, Pass Privilèges obtient votre consentement préalablement à leur dépôt par le biais d’un bandeau dédié lors de votre première connexion sur la Plateforme.
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